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GERPLAN : Gestion de l'espace
Le Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain, GERPLAN a été développé par le Département du Haut-Rhin soucieux de voir se monter des projets concertés d'aménagement du territoire.
Le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation d'un tel plan le 28 juillet 2003.
Il est réalisé par les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale avec la collaboration technique et financière du Département du Haut-Rhin, raison pour laquelle le conseil de communauté a approuvé la signature d'une convention avec le Département le 8 juillet 2004.
Le GERPLAN prend en compte l'érosion des sols et des coulés de boue, la préservation de l'outil de travail que constitue la terre pour les agriculteurs, la préservation de la qualité de l'alimantation en Eau Potable, le paysage, la faune, la flore, le petit patrimoine...
Il consiste en une démarche d'ouverture menée dans la concertation par un comité de pilotage constitué de représentants de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz (CCPS) dont les maires de chacune des communes membres, des représentants des services de l'Etat, de la Chambre d'Agriculture, du monde agricole, des associations de protection de la nature, et par un groupe de suivi.
Le GERPLAN permet d'intégrer les problématiques des différents bassins du pays de Sierentz dans un programme d'ensemble bénéficiant aux collectivités et aux agriculteurs dans l'exercice de leurs compétences respectives
L'élaboration du GERPLAN a été confiée au Cabinet WAECHTER, en charge par ailleurs de la même démarche pour la Communuaté de Communes des 3 Frontières et de la Porte du Sundgau, assurant ainsi une cohérence d'ensemble.
La démarche comporte au préalable trois études :
Une étude hydraulique comportant 2 volets :
1)L'un développé par le Département met en évidence les zones inondables et les ouvrages de retenue projetés.
2)L'autre réalisée par le SDAGE ( Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau ) montre les zones pouvant être confrontées aux coulées de boues .
Une étude environnementale comportant 3 volets :
1) la Faune
2) la Flore
3) le Paysage et le Patrimoine
Une étude diagnostic agricole en concertation avec les agriculteurs locaux ,réalisée par la Chambre d'Agriculture.
Une exposition a été organisée à l'attention de la population pour rendre compte de ces travaux.
La réflexion finale se concrétisera par la rédaction d'un document cadre comportant les actions poptentielles à mettre en oeuvre pour la préservation du milieu naturel.
Le programme d'actions
Le document cadre GERPLAN comprend un programme d'actions réparti en 6 volets (consultable dans la mairie de votre commune ou à la Communauté de Communes) :
AXES | FICHES ACTIONS | MAITRE D'OUVRAGE |
| 1. La régulation et la protection des eaux | 1.1 La maîtrise du ruissellement – mesures préventives 1.2 La maîtrise du ruissellement – mesures défensives 1.3 L’évitement des zones à risque 1.4 La protection des eaux souterraines 1.5 La valorisation des cours d’eau 1.6 La ceinture verte du village | Commune / ComCom / Syndicat des eaux / Agriculteur (voir document cadre) |
| 2. Les agriculteurs et la communauté | 2.1 Communiquer sur l’agriculture et les agriculteurs locaux 2.2 Prévenir les conflits de voisinage 2.3 Rapprocher producteurs et consommateurs 2.4 Améliorer l’insertion paysagère des bâtiments agricoles 2.5 Accompagner les sorties d’exploitation agricole | Commune / ComCom / Agriculteur (voir document cadre) |
| 3. Le patrimoine naturel | 3.1 Un îlot de biodiversité par commune 3.2 Valoriser les talus, les bandes enherbées et les fonds de vallon 3.3 Conserver et organiser les corridors biologiques 3.4 Une stratégie pour les oiseaux 3.5 Valoriser les ripisylves et conserver les saules têtards | Commune / ComCom / Agriculteur / Association (voir document cadre) |
| 4. La maîtrise de l'urbanisation résidentielle | 4.1 Respecter les limites naturelles des sites villageois 4.2 Insérer harmonieusement les nouvelles constructions 4.3 Les façades patrimoniales et les entrées d’agglomération | Commune / ComCom (voir document cadre) |
| 5. Le paysage et le patrimoine | 5.1 La protection des espaces stratégiques 5.2 Sauvegarder les vergers hautes tiges 5.3 L’effacement des points noirs paysagers 5.4 La valorisation du patrimoine vernaculaire | Commune / ComCom (voir document cadre) |
| 6. Accroître les aménités du territoire | 6.1 Les itinéraires de promenade 6.2 Les jardins potagers | Commune / ComCom (voir document cadre) |
Pour en savoir plus,
contacts : Vincent LICHTLE, agent de développement à la Com Com du Pays de Sierentz : 03 89 28 59 11 ou vincentlichtle.ccps@orange.fr
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